Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Nexway, en sa qualité de distributeur de contenus numériques sur Internet, se trouve officiellement en charge d’administrer et de gérer les services de distribution de licences et de vente en ligne des produits logiciels et jeux commercialisés sur ce site (ci-après, les « produits »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la Société Anonyme Nexway, dont le siège social est situé au 1 bd des Bouvets 92741 Nanterre France (ci-après désignée "Nexway") et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 953 859.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nexway peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait d’indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l’acceptation de nos conditions générales.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraires. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays de destination pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

Nexway décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par Nexway. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection effectuée, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
Nexway propose deux formules de livraison pour les produits commercialisés sur son site :

1. Le téléchargement
2. La livraison de produits physiques sur CD conditionnés en boîtes

Dans les deux cas, vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Nexway ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 21 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 21 jours, le téléchargement n’est plus disponible automatiquement et nécessite le déblocage du service par le service client en envoyant un e-mail à ejay_fr@nexway.com.Vous pouvez également choisir de souscrire à l’extension de téléchargement pendant un an, qui vous ouvre droit à télécharger une nouvelle copie de vos produits logiciels à tout moment et autant de fois que nécessaire.

Une facture vous sera également envoyée ou sera téléchargeable depuis le site.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du site et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Nexway se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l’intervention d’un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l’Utilisateur sont manifestement erronées.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve d’une fraude de la part de Nexway, les données enregistrées par Nexway constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nexway et Vous.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas visés à l’article 9 des présentes. Toute réclamation pour non conformité d'un produit, devra être transmise dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit dans le cas d’une commande en boîte ou de la date de commande dans le cadre d’une commande en téléchargement.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Par conséquent, les commandes ne sont réputées acceptées qu’après vérification de l’état des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations communiquées par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité, si votre paiement est déjà intervenu, Nexway s’engage à vous rembourser dans les trente jours du paiement des sommes versées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Votre commande vous sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

L'expédition des produits en boite intervient dans un délai de 48 heures ouvrées.

Nexway vous propose une livraison par le biais du service Colissimo de la Poste ou par tout autre prestataire équivalent. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
Nexway ne saurait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison directement dus au prestataire chargé de livrer les commandes.

ARTICLE 7 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISE

Nexway met à votre disposition plusieurs modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex), chèque, virement ou Paypal.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation exerçable sans pénalité dans un délai de sept jours à compter de votre commande. Ce droit ne peut cependant plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n’est pas encore expiré, lorsque la licence du produit a été délivrée ou – s’agissant des produits physiques (boites) expédiés chez les Utilisateurs – lorsque le produit livré a été descellé. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur des jeux nécessitant un abonnement en ligne, pour lesquels il ne pourra être procédé à l’annulation des commandes.

Lorsque les conditions visées au paragraphe précédent sont réunies, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation selon les modalités suivantes :

- pour les supports physiques (boites CD)
Le produit doit être retourné à vos frais, dans un délai de sept jours à compter de sa réception et non descellé, accompagné de la facture.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets retournés dans leur emballage d’origine non descellé et adressés à :
Nexway
CS70002
30020 Nîmes Cedex 1 France

En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

- Pour les produits à télécharger :
L’Utilisateur doit envoyer un courriel, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, mentionnant sa volonté d’exercer son droit de rétractation à l’adresse mail suivante :
ejay_fr@nexway.com
L’exercice du droit de rétractation entraîne l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à l’espace de téléchargement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Nexway ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure et d’autre part, lorsque l’inexécution est due à un de ses partenaires. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur est libre de rechercher la responsabilité du partenaire défaillant.

Nexway ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. En cas de doute sur l’utilisation du produit, l’Utilisateur peut faire appel au service client de Nexway dans les conditions visées à l’article 14

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux éventuelles conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Nexway
Service Clients
CS70002
30020 Nîmes Cedex 1 France
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Nexway est le seul détenteur des informations vous concernant. Cependant, si vous l’avez expressément accepté lors de votre enregistrement sur le site, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires commerciaux à des fins de prospection. En cas d’acceptation de votre part, Nexway et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Nexway et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Nexway que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de façon à interdire leur conservation. Notre service client se tient à votre disposition pour vous aider à paramétrer votre navigateur internet en cas de difficulté sur ce point précis.

ARTICLE 13 : DROITS D'UTILISATION

Les produits sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs. Le présent contrat confère une licence à l’Utilisateur sur les produits téléchargés ou sur les produits enregistrés sur les supports physiques livrés. La licence est concédée par l’éditeur du produit. Elle n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si la licence conclue avec l’éditeur l’autorise expressément ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

ARTICLE 14 : SERVICE CLIENT

Nexway met à votre disposition un service client vous permettant de bénéficier :

1. de conseils sur le choix des Produits ;
2. d’une assistance vous guidant tout au long du processus de commande et de téléchargement.